Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"SEVAC"
Numéro de dépôt :
1154512
Date de dépôt :
13/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque "SEVAC"
Déposée le 13 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) GUILLIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "SEVAC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "SEVAC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque "SEVAC" est expirée depuis le 13 novembre 1990.
GUILLIET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-15